Politique de confidentialité

Les petites mains d’Émilie

Les petites mains d’Émilie, organisme à but non lucratif, accordent une grande importance à la protection de vos renseignements personnels ainsi qu’au respect de votre vie privée. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), nous vous informons de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de notre mission communautaire et sociale, Les petites mains d’Émilie peuvent recueillir certains renseignements personnels afin d’offrir des services, programmes, activités ou communications adaptés aux besoins de notre communauté. Les renseignements collectés peuvent varier selon la nature de votre participation ou de votre relation avec notre organisme.

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NOS PRINCIPES DIRECTEURS

La présente politique repose sur les principes suivants :

1. Transparence

Les petites mains d’Émilie s’engagent à informer clairement toute personne qui interagit avec l’organisme sur la nature des renseignements personnels recueillis, les raisons de leur collecte et leur utilisation. Nous veillons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires à la réalisation de notre mission et à éviter toute collecte excessive ou non pertinente.

2. Consentement

Les renseignements personnels sont recueillis avec le consentement des personnes concernées, que ce soit dans le cadre :

• d’une inscription à un programme ou à une activité,

• d’un abonnement à une communication,

• d’un don,

• d’une participation à un service ou projet,

• ou de l’utilisation de notre site Web.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles applicables.

3. Accès et rectification

Toute personne peut demander l’accès aux renseignements personnels détenus à son sujet, ainsi que leur correction si ceux-ci sont incomplets, inexacts ou équivoques.

Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec Les petites mains d’Émilie par les coordonnées indiquées sur notre site Web ou par tout autre moyen mis à votre disposition.

4. Communication et partage des renseignements

Les petites mains d’Émilie ne vendent, ne louent et ne commercialisent aucun renseignement personnel.

Les renseignements peuvent être communiqués à des partenaires, fournisseurs ou collaborateurs lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’un service, d’un programme ou d’une activité, et uniquement avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’autorise.

Nous nous assurons que toute tierce partie ayant accès à des renseignements personnels respecte des obligations de confidentialité et de sécurité adéquates.

L’organisme peut également être tenu de communiquer des renseignements personnels lorsque requis par la loi, notamment en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une demande d’une autorité compétente.

5. Sécurité des renseignements

Les petites mains d’Émilie mettent en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

• l’accès non autorisé,

• l’utilisation abusive,

• la perte,

• la divulgation,

• ou toute atteinte à leur confidentialité.

L’accès aux renseignements personnels est limité uniquement aux personnes autorisées dans l’exercice de leurs fonctions.

6. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf lorsque des obligations légales exigent une durée de conservation différente.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, Les petites mains d’Émilie s’engagent à les détruire de manière sécuritaire ou à les anonymiser conformément aux exigences légales.

En règle générale, les renseignements sont hébergés au Québec ou au Canada. Si des renseignements doivent être communiqués à l’extérieur du Québec, nous nous assurons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.

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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Définition

Un renseignement personnel est tout renseignement concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, conformément à la législation applicable.

Cela peut inclure notamment :

• nom et coordonnées (adresse, courriel, téléphone),

• renseignements démographiques,

• informations liées à la participation à des programmes,

• renseignements financiers liés à des dons ou paiements,

• renseignements techniques lors de l’utilisation d’un site Web (adresse IP, navigation),

• tout autre renseignement nécessaire à la prestation de services.

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être utilisés notamment pour :

• gérer les inscriptions aux programmes et activités,

• communiquer avec les participants, membres ou donateurs,

• administrer les services de l’organisme,

• améliorer l’expérience utilisateur,

• répondre aux obligations légales,

• assurer le bon fonctionnement de l’organisme et de sa mission.

Seules les personnes autorisées au sein de l’organisme, ainsi que certains partenaires ou fournisseurs lorsque nécessaire, peuvent avoir accès aux renseignements requis pour accomplir leurs fonctions.

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RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la loi, Les petites mains d’Émilie désignent une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d’accès, correction ou plainte, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées disponibles sur notre site Web.

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MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Les petites mains d’Émilie se réservent le droit de modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur sera disponible sur nos plateformes officielles.